La TVA réduite à 5,5%
Lors d'un achat immobilier le taux de TVA est habituellement de 20%, or ce n'est pas toujours le cas. En effet, l'Etat peut vous aider à financer votre projet immobilier en vous permettant de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5%.
Favoriser l'accession à la propriété
La TVA réduite à 5,5% qu'est-ce que c'est ?
Afin de promouvoir de nouveaux quartiers en développement, les futurs acquéreurs se voient proposer une TVA réduite à 5.5% pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison neuve. Ainsi, depuis janvier 2014, les biens immobiliers construits jusqu’à 300 mètres d’une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) possèdent un taux de TVA à 5.5%.
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redynamiser l'espace et les quartiers
La TVA à 5,5% pour quoi faire ?
Grâce à cette TVA réduite pour les constructions neuves, l’objectif est de rendre plus attractifs certains quartiers de façon prioritaire. Ces zones urbaines se trouvent généralement en pénurie de logement et l’ambition du gouvernement est d’inciter à construire des logements neufs. Ces dernières sont ainsi appelées Zone ANRU (Zone d’aménagement et de rénovation urbaine) au nombre de 500, réparties sur tout le territoire national. Retrouvez ces zones sur le Site officiel de l’ANRU.
En savoir plus sur la TVA réduite à 5,5%
Comment bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Les conditions :
- Le programme immobilier neuf doit être situé dans une zone définie par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (correspondant généralement à des quartiers urbains en rénovation).
- Le logement doit être acquis au titre de la résidence principale.
- Les revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Découvrez les plafonds de ressources pour bénéficier de la TVA à 5,5%
