La remise des clés en contrat de VEFA immobilier
Après des mois d’attente le moment tant attendu de la remise des clés approche. Cela fait partie de la dernière étape de votre contrat de VEFA immobilier. C’est à ce moment-là que vous allez devenir pleinement propriétaire de votre logement et que vous allez pouvoir aménager votre intérieur.
Suite à un état des lieux de votre logement, votre promoteur immobilier vous remet vos clés et établit les documents nécessaires à la concrétisation de cette ultime étape.
Avec AST Groupe, vous recevrez également :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE),
- les certificats de conformité Consuel et Qualigaz nécessaires à la mise en service des énergies,
- le certificat NF Logement si l’opération est certifiée,
- et un guide d’entretien de votre bien.
La visite de votre logement neuf en vefa immobilier
Vous effectuez lors de la livraison VEFA, une visite détaillée de votre logement neuf et établissez si besoin des réserves signées par toutes les parties présentes :
- vous-même ou votre mandataire,
- et un représentant de votre promoteur immobilier.
Tous les vices apparents seront constatés lors de cette visite et consignés dans le procès-verbal de livraison. Toutefois soyez rassuré quant au déroulement de ce moment clé, en VEFA immobilier vous disposerez d’un mois après ce-rendez-vous pour communiquer par courrier recommandé d’éventuelles réserves complémentaires.
BON A SAVOIR
Vous aurez 90 jours à partir de l’achèvement des travaux pour transmettre un imprimé de déclaration H1 ou H2 au centre des impôts pour être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans si la commune a voté l’exonération de cette taxe.
N’oubliez pas d’activer votre énergie et votre fournisseur internet
Un mois avant la livraison VEFA et en fonction des partenariats auxquels vous aurez souscrits, nous vous fournirons les informations relatives à vos démarches pour la mise en service des énergies (mise en route chaudière, télécoms, compteurs individuels d’eau, contrats électricité et gaz). Ces informations comprendront notamment votre adresse définitive et les numéros PDL (pour le chauffage électrique) et PCE (pour le chauffage gaz).
Vous devrez également commencer vos démarches pour la recherche d’une assurance multirisque habitation indispensable pour occuper votre logement et obligatoire à partir du jour de la remise des clefs.
> A lire aussi : Logement neuf : comment se passe le raccordement à internet ?
La constitution de l’Association Syndicale Libre
Le syndic provisoire convoque par lettre recommandée chaque propriétaire de l’opération à une assemblée générale en vue de constituer officiellement l’ASL (association syndicale libre). L’objet principal d’une ASL est d’acquérir, de gérer et d’entretenir les terrains et équipements communs de l’ensemble immobilier (espaces verts, voiries, local poubelles, etc.).
L’opération immobilière prend fin avec la remise des clés mais les garanties d’après travaux prennent le relais en cas de défaut de construction. Voir les garanties lors d’un contrat en VEFA immobilier.
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Pour aller plus loin :
- Les démarches administratives à réaliser pour votre changement d'adresse
