Qu’est-ce que la VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement ?

L’achat en VEFA ou vente en état futur d’achèvement correspond au contrat qui vous lie au promoteur lorsque vous achetez un appartement neuf sur plan. Ce contrat vous garantit l’achèvement du programme immobilier pour lequel vous vous êtes engagé à acheter un logement neuf, et ce même en cas de défaillance du promoteur. La garantie financière d’achèvement (GFA) protège l’acquéreur d’un bien en état futur d’achèvement. Le financement de l’achèvement de l’immeuble garantit à l’acquéreur que son logement sera terminé.

Ce contrat de VEFA vous garantit également que le logement pour lequel vous avez signé sera bien celui qui vous sera livré. Cela vous garantit notamment que les points suivants seront respectés sans mauvaises surprises :

• Les surfaces de l’habitation,
• la qualité de la construction vendue,
• le nombre de pièces principales,
• les dégagements et les dépendances,
• les éléments d’équipements,
• les éléments collectifs.

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Les avantages de la vente VEFA

• Logement approuvé : l’opération est validée par la municipalité, les architectes conseils des communes (CAUE – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et ABF - Architectes des Bâtiments de France) et respecte la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et les réglementations environnementales  (RT 2012 ou RE 2020).

• Maitrise de la construction : le promoteur reste le maître d’ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation. La responsabilité de l’ouvrage lui incombe donc jusqu’à la livraison.

• Produit sécurisé : en amont du projet, toutes les études techniques sont réalisées et toutes les exigences des règlementations en vigueur sont respectées.

• Frais de notaire réduits et garanties sécurisantes : l’achat d’un produit neuf et garantit, permet de bénéficier de frais de notaire réduits (environ 2,5%) par rapport à un produit ancien. Vous bénéficierez également de garanties tout au long de la durée de vie de votre bien.

• Plan d’urbanisme respecté : le permis accordé pour un produit en VEFA est un permis de construire validé de sorte à respecter une certaine cohérence entre les logements et l’environnement.

• Services et accompagnement : en VEFA, le promoteur immobilier assure un haut niveau de service en passant notamment par un accompagnement personnalisé du début jusqu’à la remise des clés. Vous disposerez d’un conseiller immobilier attitré durant la période de la vente et de la construction, et d’un SAV pour assurer le suivi une fois les clés remises.

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Le fonctionnement d’un achat en VEFA

La plupart du temps, lorsque vous achetez un logement neuf en VEFA, le bien immobilier n’est pas encore construit. Vous ne pourrez donc pas aller visiter la maison ou l’appartement, comme c’est le cas pour des biens anciens. Il faudra réussir à vous projeter grâce aux plans du logement, aux perspectives 3D de la résidence, etc.

Le parcours d’achat est long et nécessite de faire appel à plusieurs personnes : conseiller commercial, notaire, banquier, etc. En général, il faut compter entre 12 et 16 mois entre la signature du contrat de réservation et la remise des clés du logement.

Les 6 étapes ci-dessous correspondent aux temps forts de votre achat immobilier neuf :

1. La réservation de votre habitation : après avoir sélectionné le logement neuf répondant à tous vos besoins, vous signez un contrat de réservation afin de « bloquer » votre appartement ou votre maison

2. La recherche de financement : vous réalisez des démarches auprès de différentes banques pour trouver le financement adapté à votre projet. La banque valide votre prêt et vous remet une offre de crédit immobilier. Une fois que vous avez accepté cette offre, les fonds sont débloqués et vous pouvez signer l’acte authentique.

3. La signature de l’acte authentique : rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte authentique d’acquisition. Vous êtes officiellement propriétaire de votre logement neuf. Vous devez régler les frais de notaire et vous prenez connaissance du calendrier des appels de fonds. En effet, le paiement de votre bien est échelonné selon l’état d’avancement des travaux.

4. La réunion technique : cette réunion avec un technicien vous permettra de personnaliser votre logement et de fixer définitivement vos choix en termes de revêtement de sol, de l’emplacement des cloisons intérieures, de la plomberie, de l’électricité, etc.

5. La visite chantier : également appelée « visite cloisons », ce rendez-vous vous permet de vous rendre sur le chantier en cours pour visiter votre futur intérieur et suivre l’avancée de la construction. Vous pouvez ainsi vérifier la conformité aux plans et aux aménagements demandés.

6. L’état des lieux et la remise des clés : après des mois d’attente, c’est le moment tant attendu de la livraison de votre logement. Après un état des lieux de votre bien, et la rédaction d’une liste de réserves si nécessaire, vous pouvez emménager chez vous.

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