Lexique
Bienvenue dans le lexique de la VEFA ! Retrouvez tous les mots ou abréviations concernant l'achat sur plan dans ce lexique.
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Apport personnel : Un apport personnel représente la somme d’argent qu’un futur acquéreur peut apporter lors de son achat immobilier, pour compléter son crédit à un établissement financier.
Assurance-emprunteur : L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance souscrit en garantie d’un prêt à la banque. Il couvre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité et de perte d’emploi. Elle n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger.
Cadastre : Registre public qui recense et délimite les parcelles de terrains et les propriétaires de chaque commune.
Clause suspensive : Clause inscrite au contrat, si elle ne se réalise pas, le contrat sera caduc et les parties du contrat pourront être libres de leur engagement.
Contrat de réservation : Préalable à la signature de l’acte authentique de vente, il établit les conditions de la vente.
En VEFA, l’acheteur réserve un bien auprès du promoteur grâce au contrat de réservation. Il engage le constructeur à réserver le logement demandé. L’acquéreur doit pour sa part laisser un dépôt de garantie au promoteur.
Copropriété : Une copropriété est une répartition du droit de propriété d’un immeuble ou de maisons bâtis entre plusieurs personnes. Chaque copropriétaire possède donc ce que l’on appelle un « lot ». Une partie privative à usage exclusif (un appartement par exemple) et une quote-part de parties communes à usage collectif (escaliers, couloirs…). La gestion de la copropriété est réalisée par le syndic (bénévole ou professionnel) et les décisions la concernant sont prises lors des assemblées générales des copropriétaires.
Courtier immobilier : C’est un intermédiaire entre un organisme financier, une banque et un particulier en quête d'un crédit immobilier pour financer l'acquisition de son bien. Le courtier s’occupe donc de démarcher plusieurs établissements prêteurs et de négocier les meilleurs taux d’emprunt.
Dépôt de garantie : Le dépôt de garantie est le versement d’une somme d’argent par l’acquéreur, destiné au constructeur. C’est une formalité substantielle qui conditionne la signature du contrat définitif de vente. Cette formalité doit être effectuée par l’acquéreur dès la signature du contrat de réservation.
Le vendeur s’est engagé à bloquer l’immeuble ou une partie de l’immeuble au profit de l’acquéreur réservataire à l’issue des travaux de construction, moyennant le versement d’une somme qui correspond à la « garantie ».
Étude géotechnique :
Une étude géotechnique est une étude des sols du terrain. Elle sert à :
- Déterminer les caractéristiques mécaniques des terrains qui vont être amenés à supporter une construction
- Evaluer les risques naturels recensés dans l’environnement autour du terrain et les impacts que cela pourrait avoir sur la future construction.
Garantie décennale : La garantie décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment (promoteur immobilier, électricien, architecte, plombier etc.) impliqués dans la construction d’ouvrage neuf ou ancien. Elle permet de protéger le professionnel ainsi que le client final en cas de vices ou de dommages liés à la construction et ce pendant une durée de 10 ans.
Indivison : L’indivision est une formule juridique permettant entre autres d’acheter un bien immobilier à plusieurs (famille, amis…). Chaque « indivisaire » est propriétaire à hauteur de sa contribution financière et dispose de droits sur l’ensemble du bien.
La garantie financière d'achèvement (GFA) : La garantie financière d’achèvement (GFA) protège l’acquéreur d’un bien en état futur d’achèvement. Le financement de l’achèvement de la construction garantit à l’acquéreur que son logement sera terminé.
Levée de réserves : La levée de réserve est une clause contractuelle précisant le droit d’un acquéreur ou propriétaire d’un logement en VEFA de faire des réserves sur certains défauts ou manquements éventuels du constructeur. Puis de pouvoir les lever si ce dernier les a régularisées.
Logement social : Un logement social est un type de résidence accessible aux ménages à faibles revenus, qui auraient des difficultés pour obtenir une résidence principale de manière classique. Ces logements d'habitation à loyer modéré (HLM) sont construits et financés soit par l'État, les collectivités territoriales, la caisse des dépôts et consignations, action logement ou encore le bailleur lui-même sur ses fonds propres. Par la suite, ils sont mis en gérance par des organismes dédiés.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Il désigne un document déterminant l'ensemble des règles à respecter concernant le développement du territoire, notamment en matière de construction. Il s'applique à un territoire donné comme une commune, une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou encore une communauté urbaine.
Primo-accédant : Personne qui acquiert un bien immobilier pour la première fois.
Programme (immobilier) : Un programme immobilier est une nouvelle construction entreprise par un promoteur immobilier.
Promoteur immobilier : Personne ou société qui assure et finance la construction d’immeubles ou de maisons.
Revenu foncier : Le revenu foncier est un revenu généré par la location d’un logement, par exemple. Il est soumis à l’impôt sur les revenus fonciers.
RT 2012 : La réglementation thermique 2012 permet d’optimiser les ressources énergétiques du logement afin de diminuer la consommation annuelle en énergie (chauffage, climatisation…).
RE 2020 : Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 remplace et renforce la RT 2012. Cette norme impose aux nouveaux bâtiments d'être plus respecteux de l'environnement et de produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment.
Syndic de copropriété : Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale qui a été mandatée par le syndicat des copropriétaires pour se charger d’exécuter les décisions de ce dernier. Animation des assemblées générales, préparation du budget prévisionnel, recrutement du personnel nécessaire au bon entretien de la copropriété, surveillance de la bonne exécution des travaux votés… Le syndic agit au nom des copropriétaires et le représente.
Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) : L’acquéreur d’un logement sur plan peut demander la modification des certaines caractéristiques de son bien (cloisons intérieures, nombre et emplacement des prises…), sous réserve du respect de la réglementation et des normes de construction en vigueur.
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) : La Vente en État Futur d’Achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan. Étant donné que lors de la signature, la construction (bien souvent) n’a pas encore démarré.
Zone ANRU : La Zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) est une zone d'aménagement et de rénovation urbaine permettant l'acquisition d'un logement neuf à un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%.
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