Garanties et assurances à l'achat d'un logement neuf
Lorsque vous êtes à la recherche d’une maison neuve ou bien à la recherche d’un appartement neuf, celui-ci n’est généralement pas encore construit. Nous disons alors que vous achetez sur plan. « Comment être certain que mon achat immobilier neuf sera bien celui pour lequel j’ai signé ? » vous demanderez-vous.
Dès lors que vous achetez un appartement neuf ou bien une maison neuve, vous signez un contrat de vente en état futur d’achèvement. La définition du contrat VEFA est qu’il assure et garantit votre habitation. Il vous protège légalement que votre logement neuf livré correspond à la description présentée sur plan. De plus, il assure votre appartement neuf ou votre maison neuve jusqu’à 10 ans, contre les éventuelles anomalies pouvant survenir.
Découvrez les différentes garanties et assurances VEFA (garantie décennale, garantie financière d’achèvement…) dont vous bénéficierez lorsque vous achèterez votre bien immobilier neuf.
- Définition garantie prix ferme et définitif
- Définition garantie financière d’achèvement
- Définition garantie de parfait achèvement
- Définition garantie biennale
- Définition garantie décennale
- Définition assurance dommages-ouvrage
Mes garanties et assurances VEFA lorsque j'achète un logement neuf
Garantie prix ferme et définitif
Vous assure que le prix convenu avec le promoteur ne subira aucune augmentation, sauf si vous souhaitez d’éventuelles modifications pour l’aménagement de votre bien. (Hors évolution de la TVA)Garantie financière d'achèvement (GFA)
Vous assure que le bien sera achevé et livré en cas de défaillance du promoteur, par un organisme financier indépendant.
Garantie de parfait achèvement
Couvre l'ensemble des désordres et des malfaçons ayant fait l’objet de réserves lors de la livraison ou ceux apparus postérieurement. Durée : 1 an à compter de la réception des travaux.Garantie de bon fonctionnement
Couvre les désordres affectant tout élément dissociable de la structure. Durée : 2 ans à compter de la réception des travaux.Garantie décennale
Couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage (ex : défaut d’étanchéité). Durée : 10 ans à compter de la réception des travaux.Assurance dommages-ouvrage
Vous garantit le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans recherche de responsabilité. Assurance obligatoire souscrite au profit du client.
Les différentes garanties et assurances VEFA énoncées tout au long de cette page sont transmissibles lors de la revente. Cela vous permet donc d’apporter une valeur ajoutée par rapport à un logement ancien. Lorsque vous mettrez votre bien neuf à vendre, vous vous assurerez alors un discours sécuritaire auprès de votre acheteur. Un logement garanti, facilite ainsi la revente.
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