Viabiliser un terrain : qui s’en charge ?

Vous souhaitez construire votre maison ? Avant même de poser la première pierre de ce qui deviendra votre nouveau domicile, vous devez procéder à la viabilisation du terrain. C’est une opération incontournable pour que celui-ci soit considéré comme constructible – c’est-à-dire réunissant toutes les conditions nécessaires aux travaux et à la réception d’un immeuble d’habitation. Qui s’en charge ? Quelles sont les opérations obligatoires ? Comment lancer les démarches liées ? Explications.

Viabilisation d’un terrain : définition

La viabilisation d’un terrain considéré comme constructible correspond à son raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement et de téléphone. Aux yeux de la loi française, tout terrain qui ne présente pas l’un de ces raccordements ne peut être considéré comme viabilisé. Et sans viabilisation, un terrain ne peut pas être constructible.

Si vous souhaitez reporter les démarches de viabilisation, gardez toutefois à l’esprit que :
- la mairie peut vous imposer la viabilisation de votre terrain ;
- le Code de la santé exige le raccordement au réseau d’assainissement (le « tout à l’égout ») lorsqu’il passe à proximité de votre terrain.

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Lancer des démarches de viabilisation d’un terrain

La viabilisation d’un terrain impose de réaliser certaines démarches. Celles-ci sont à effectuer auprès de la mairie de votre futur domicile. Veillez à les anticiper : selon les municipalités, les délais peuvent être plus ou moins longs.

Ainsi, la première étape est de consulter le plan local d’urbanisme, qui vous assurera que votre propriété est bien constructible. Vous pourrez ensuite demander un certificat d’urbanisme pré-conventionnel, afin d’obtenir toutes les indications sur l’état des raccordements, prévoir les travaux et chiffrer le coût de ces derniers.

Une fois ces démarches réalisées, vous pouvez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, puis vous adresser aux prestataires des services qui manquent pour qu’ils interviennent sur votre terrain. Si les travaux sont assez simples, anticipez un délai de deux mois. Six mois peuvent cependant être nécessaires si votre terrain nécessite, par exemple, une extension du réseau public de distribution.

Qui règle la note ?

C’est au propriétaire du terrain, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un lotisseur ou d’un promoteur immobilier, d’entreprendre les démarches de viabilisation. Il doit aussi prendre en charge le coût des travaux et coordonner la réalisation de ceux-ci lorsqu’ils font intervenir plusieurs entreprises.

Les coûts varient selon les régions et l’ampleur des travaux réalisés, entre 3 000 et 15 000 euros. Dans le détail :
- le tarif sera le plus souvent compris entre 3 000 et 5 000 euros si votre terrain se trouve à proximité immédiate des réseaux publics ;
- le tarif atteindra 10 000 à 15 000 euros si les réseaux publics se trouvent à plus d’un kilomètre du terrain ;
- le raccordement au réseau d’électricité coûte environ 1 000 euros ;
- le raccordement à celui d’assainissement, entre 3 000 et 10 000 euros ;
- le raccordement à celui de gaz, entre 400 et 1 000 euros ;
- le raccordement à celui d’eau courante, entre 800 et 1 000 euros ;
- le raccordement à celui de téléphone, environ 100 euros.

Comptez également le paiement de certaines taxes à votre commune, comme la TLE (Taxe locale d’équipement) et la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).

La viabilisation d’un terrain représente donc un certain budget. Néanmoins, n’oubliez pas qu’il s’agit d’une bonne opération financière, susceptible d’apporter de la valeur à votre terrain. On estime ainsi qu’un terrain viabilisé peut se vendre 49 % plus cher qu’une propriété équivalente non raccordée aux réseaux les plus courants !

La réalisation des travaux

La viabilisation du terrain fera intervenir des prestataires très différents.
- Pour le raccordement au réseau d’eau, c’est la société des eaux de votre futur lieu d’habitation qui sera compétente.
- Enedis ou votre ELD (entreprise locale de distribution) interviendra pour le raccordement au réseau électrique.
- Engis ou votre ELD s’occupera, pour sa part, du raccordement au réseau de gaz (attention toutefois, avec l’arrivée de la RE2020, le chauffage au gaz sera interdit dans les maisons individuelles neuves).
- Orange, se chargera du raccordement au réseau téléphonique.

En cas de doute, prenez rendez-vous en mairie. Sur place, vous obtiendrez de précieuses informations sur les entreprises à faire intervenir pour viabiliser votre terrain.

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