Quels sont les trois types d'achats de biens immobiliers neufs ?
Les biens immobiliers neufs possèdent plusieurs dispositifs qui favorisent l’achat. Nous retrouvons par exemple la Loi Pinel qui permet une défiscalisation ou encore le prêt à taux zéro et les frais de notaire réduits qui permettent de bénéficier d’un financement aidé. Mais alors comment différencier les logements neufs ? Quels sont ceux qui bénéficient de ces aides ? Nous vous répondons…
Définition d’un logement neuf
Un logement est dit « neuf » lorsque :
- Sa construction date de moins de 5 ans.
- Le propriétaire n’a jamais habité le bien ni loué à un locataire
Juridiquement, le Code général des impôts français indique qu'un logement neuf est une construction immobilière nouvelle, mais cela peut être aussi un bien immobilier qui a fait l'objet de travaux limitativement énumérés par la loi.
C'est à dire que cela peut être des travaux de surélévation, des travaux de réfection (restauration des façades hors ravalement, remise à neuf des fondations, ou encore réparation du second œuvre telle que les cloisons, les huisseries, les sanitaires…).
D'après le Code général, un logement ne peut être considéré comme neuf que si son achèvement ne date pas de plus de 5 ans. Que ce soit une construction nouvelle ou un bien immobilier refait.
- A lire aussi : Quels sont les avantages d’un programme immobilier neuf ?
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Les 3 types de logements neufs
Il y a différents types de logements dans le neuf. En effet, on retrouve :
- Le logement neuf sur plan (VEFA)
- Le logement neuf achevé
- Le logement qui est refait depuis moins de 5 ans
Le logement neuf sur plan
Le logement neuf sur plan est un logement en état futur d’achèvement. On parle plus couramment de VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Il est considéré comme neuf s'il s’agit d’une future construction, dont l’achèvement est différé.
Le logement neuf achevé
Il s’agit d’un bien immobilier dont les travaux de construction sont totalement achevés le jour de la vente ou de la location. C’est le type de logement neuf le plus apprécié et recherché des français car il est disponible immédiatement.
Le logement neuf refait
Il s’agit d'un immeuble ou d’une maison qui aurait subi des travaux de réfection ou de surélévation.
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