Taxe foncière, taxe d'habitation : quelles différences ?
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux types d’impôts locaux qui prennent en compte la situation des contribuables au 1er janvier de chaque année. Quelles sont les principales différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ? Propriétaire, locataire : qui doit payer ces impôts ? Comment sont-ils calculés ? Focus sur les principales informations à retenir.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des collectivités locales. Il concerne les locaux affectés à l’habitation et les dépendances du logement. Les dépendances comprennent notamment les parkings privatifs et les garages.
Quels sont les critères pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ?
Le montant à régler pour chaque foyer est fixé en fonction de plusieurs critères. Sont pris en considération :
- les revenus du ménage ;
- la composition du foyer (des abattements sont prévus lorsqu’il y a des personnes à charge) ;
- la localisation du logement ;
- la superficie du logement ;
- la valeur locative cadastrale de l’habitation, soit le loyer annuel que pourrait produire la propriété si elle était louée.
La taxe est due même lorsque l’on déménage en cours d’année ou lorsque l’on occupe le logement seulement durant une partie de l’année.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation peut être payée par différentes personnes, à savoir :
- les propriétaires, lorsqu’ils habitent les lieux ;
- les locataires occupant le logement ;
- les occupants à titre gratuit.
J’ai une résidence secondaire, dois-je payer une taxe d’habitation ?
Oui, la taxe d’habitation doit également être réglée pour les résidences secondaires.
Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation ?
Les personnes ayant de faibles revenus, dépendant par exemple de l’ASPA ou de l’Asi, peuvent être exemptées de la taxe d’habitation.
Ces personnes ne doivent toutefois pas vivre en colocation ni en union libre (sauf si les revenus ne dépassent pas le plafond défini).
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il n’y a aucune déclaration à effectuer concernant la taxe habitation. Un avis est adressé aux foyers durant le dernier trimestre de l’année. Cet avis indique le montant à payer, ainsi que la date limite pour le faire.
BON A SAVOIR
Le montant de la taxe d’habitation est en baisse pour certains ménages. Ce dégrèvement est accordé en fonction de la composition et des revenus des foyers.
- À lire aussi : Êtes-vous éligible à l’exonération de la taxe d'habitation ?
Taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB
La TFPB est un impôt local qui concerne les propriétés bâties.
Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
La base d’imposition, qui équivaut à la moitié de la valeur locative, est l’un des principaux éléments pris en compte dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties. À cela s’ajoutent les taux qui sont votés par les collectivités territoriales et appliqués à la base.
Qui doit payer la taxe foncière ?
La taxe foncière est due par :
- les propriétaires ;
- les usufruitiers.
Elle doit être réglée même si le logement est occupé par un locataire.
Quels critères les biens doivent-ils remplir ?
Les biens doivent être fixés au sol ou présenter le caractère d’un bâtiment. En pratique, le bien peut prendre la forme :
- d’une habitation ;
- d’un parking ;
- d’un bateau utilisé en point fixe et aménagé pour servir d’habitation ;
- du sol d’un bâtiment ou d’un terrain formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction.
Peut-on être exonéré de la taxe foncière ?
Des exonérations totales ou partielles sont possibles :
- pour les ménages ayant des revenus limités ou percevant certaines allocations (Aspa, Asi, AAH, etc.). Elles sont accordées dès lors qu’ils ne dépassent pas un certain plafond de revenus ;
- pour les baraquements mobiles et les caravanes s’ils ne sont pas fixés par des attaches en maçonnerie ;
- pour les constructions nouvelles, les reconstructions ou ajouts de construction ;
- lorsque des travaux d’économies d’énergie ont été réalisés ;
- pour l’acquisition d’un logement neuf en location-accession ;
- pour les logements à la location inoccupés ;
- pour les logements implantés à proximité de sites exposés à des risques particuliers ;
- pour les logements à haut niveau de performance énergétique.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Une déclaration doit être adressée au centre des finances publiques lorsque :
- la propriété est nouvelle ou qu’une reconstruction a été réalisée ;
- la propriété a subi des modifications.
Comme pour la taxe d’habitation, l’avis est envoyé au cours du dernier trimestre de l’année.
Le saviez-vous ?
Si vous achetez un bien en cours d’année, le vendeur peut demander le remboursement d’une partie de la taxe foncière. Attention donc, à prendre ce paramètre en considération en cas d’achat ou de vente.
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