Quelle est la différence entre surface habitable et surface privative ?

Vous devez calculer la surface de votre logement et vous ne savez pas comment vous y prendre ? D’autant plus que dans certains cas la réglementation demande la surface habitable et dans d’autres la surface privative. Découvrez quelle est la différence.

Qu’est-ce que la surface habitable ?

On appelle surface habitable la surface de plancher qui a été construite, hors murs, cloisons, cages d’escaliers, marches, portes, fenêtres et gaines.

De plus, on ne prend pas en compte les éléments suivants pour le calcul de la surface habitable :

• Les combles non aménagés
• Les sous-sols
• Les caves
• Les terrasses
• Les loggias
• Les balcons
• Les remises
• Les garages
• Les vérandas
• Les locaux communs
• Les séchoirs extérieurs au logement
• Les dépendances des logements
• Les parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 m.

Qu’est-ce que la surface privative (Loi Carrez)

La surface privative est une superficie « officielle » différente de la surface habitable. Aussi appelée surface Loi Carrez, elle concerne les ventes de bien immobilier en copropriété, c’est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, et les studios de plus de 8 m².

Son calcul consiste à obtenir la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par :

• Les murs
• Les cloisons
• Les marches et cages d’escalier
• Les gaines
• Les embrasures de portes et de fenêtres

Ne sont pas pris en compte :

• Les planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 m
• Les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m²

Les différences de la surface habitable et de la surface privative

Comme vous pouvez le constater la liste des éléments à exclure pour le calcul de la surface habitable est plus conséquent que pour la surface privative. De ce fait, les résultats obtenus peuvent être très éloignés. Vous n’êtes pas soumis légalement au mesurage par un professionnel, cependant le calcul peut parfois s’avérer plus dur qu’il n’en a l’air. Si une erreur est notée dans le calcul, cela engage votre responsabilité. C’est pour cela qu’il vaut mieux faire appel à un professionnel, car :

• Pour la vente d’un bien, si vous avez indiqué une surface supérieure à la véritable surface, l’acquéreur peut engager votre responsabilité et vous obliger à diminuer le prix de vente du bien.

• Pour la location, si votre bien possède une surface inférieure à celle notée dans le bail, le locataire est en droit de réclamer une baisse de son loyer.

Pour aller plus loin :

- Comment mettre votre bien immobilier en location ?

- Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires

- Vendre son bien immobilier, les obligations du vendeur