Pourquoi et quand faire appel à un géomètre ?
Vous avez acheté un terrain et souhaitez faire construire votre maison ? Pour cela, vous pouvez avoir recours à un géomètre, expert des terrains. Découvrez quel est son rôle, dans quels cas faire appel à lui et quelles sont ses obligations.
Dans quels cas faire appel à un géomètre ?
Un géomètre est un expert des terrains qui intervient dans de nombreuses situations :
- La mesure d’un terrain: permet d’éviter les conflits de voisinage liés au terrain ou de l’évaluer pour pouvoir faire construire une maison.
- L’étude du terrain: le géomètre est apte à étudier le terrain en consultant les archives topographiques afin de déterminer les fondations ainsi que le type de construction le plus adéquate.
- Le bornage de terrain: Le géomètre est le seul à être habilité pour délimiter les limites de votre terrain par rapport aux terrains contigus.
- Analyse des servitudes existantes ou création : le géomètre est habilité à créer des servitudes en fonction des canalisations existantes, droit de passage etc.
Bon à savoir : Le prix d’un bornage terrain dépend de la difficulté de ce dernier. Cependant il vous faudra compter entre 900€ et 1 500€ en moyenne.
Quelles sont les obligations du géomètre ?
Le géomètre à plusieurs obligations :
- Il implique sa responsabilité professionnelle (en cas d’erreur ayant une répercussion sur la construction de la maison, il pourra être assigné et payer des dommages et intérêts)
- Il a un devoir de conseil et doit proposer la prestation la plus adaptée aux besoins
- Il devra détenir une assurance de responsabilité civile professionnelle afin d’être assuré en cas d’erreur
- Il a le devoir de tenir à jour et de conserver les archives et documents relatives aux études et travaux topographiques qu’il a exécuté
- Il doit signer, dater et certifier les documents et plans remis.
- Si le géomètre cesse son activité, il devra transmettre ses archives à un autre géomètre ou à défaut au Conseil Régional de son Ordre
Pour aller plus loin : qu’est-ce que l’étude de terrain ?
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