Nouveau Pinel : Qu’est-ce que le Pinel + ?

À partir du 1er janvier 2023, le dispositif classique de la loi Pinel va voir ses avantages fiscaux diminuer. La Ministre du Logement, Madame Emmanuelle Wargon, a annoncé qu’un nouveau dispositif Pinel, appelé Pinel Plus, va être mis en place. En quoi consiste le Pinel Plus ? Quand prendra-t-il effet ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif Pinel.

Le Pinel Plus, grand successeur du dispositif Pinel

La Loi Pinel, active depuis 2015, est un dispositif de défiscalisation créé dans le but de relancer l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.

Le principe du dispositif Pinel est le suivant : un acquéreur s’engage à louer son logement neuf un certain nombre d’années et il peut en échange profiter d’une réduction d’impôts calculée sur le prix d’achat du logement.

Cette loi permet donc à une personne réalisant un investissement locatif, de bénéficier d’un crédit d’impôts allant jusqu’à 63 000 €.

Cependant, en 2023 et 2024, les avantages fiscaux de la loi Pinel vont considérablement diminuer. En effet, ce dispositif de défiscalisation, qui devait s’arrêter en 2021, a finalement été prolongé jusqu’en décembre 2024 avec des avantages réduits.

> Consulter les nouveaux taux de défiscalisation d'impôts du Pinel classique

Néanmoins, la Ministre du logement a annoncé la mise en place du successeur de la loi Pinel.

Ce nouveau dispositif appelé « Pinel Plus », ou encore « Super Pinel », permettra le maintien des taux de défiscalisation actuels dans certaines zones géographiques et sous certains critères énergétiques et de qualité plus exigeants.

En effet, si un acquéreur réalise un investissement locatif dans un logement neuf qui est en accord avec les nouvelles exigences environnementales et de confort, il pourra conserver une réduction d’impôts élevée. Le taux de réduction d’impôts dépendra toujours de la durée d’engagement de location :
- 12 % pour 6 ans
- 18 % pour 9 ans
- 21 % pour 12 ans

A partir de quelle date pourrons-nous investir en Pinel Plus ?

Le dispositif Pinel + sera effectif à partir du 1^er janvier 2023 pour tous les investissements locatifs éligibles à ce nouveau dispositif.

Comme vous l’aurez compris, en 2023 et 2024, Pinel et Pinel Plus cohabiteront ensemble.

La fin de la loi Pinel « classique » est prévue pour le 31 décembre 2024. À partir de cette date, il ne restera plus que le dispositif Pinel + pour profiter d’une réduction d’impôts sur votre investissement locatif.

Quelles seront les conditions pour bénéficier du Pinel Plus ?

Certaines conditions valables pour le dispositif Pinel « classique » seront maintenues, mais de nouvelles normes écologiques et de confort viendront s’ajouter. Retrouvez ci-dessous les nouveaux critères, applicables dès 2023, pour être éligible au Pinel Plus.

Les critères conservés

Premièrement, les critères suivants encadrent la loi Pinel et seront applicables également pour le dispositif Pinel Plus :
- Le propriétaire doit acheter un logement neuf ou en VEFA, dans un bâtiment d’habitation collective, qui se trouve dans un quartier prioritaire éligible à l’investissement Pinel. Pour le moment, les zones géographiques éligibles à ce dispositif sont les zones A, A bis et B1.
- Le propriétaire doit s’engager à louer son logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
- Le loyer du locataire doit respecter les plafonds imposés par la zone géographique du logement

Les critères environnementaux

Deuxièmement, la ministre du Logement a annoncé que les habitations devront aller « un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf ».

Ainsi, pour être éligible à cette nouvelle loi Pinel, les logements devront répondre à des critères environnementaux stricts. Ces normes ont été mises en place afin d’intégrer des logements locatifs de bonne qualité sur le marché de l’immobilier, dans le but d’améliorer le confort des habitants.

Les normes énergétiques à respecter pour ce nouveau dispositif Pinel + sont les suivantes :
- Les logements neufs acquis en 2023, devront respecter le niveau de performance énergétique imposé par le jalon 2025 de la RE 2020
- Les habitations neuves achetées en 2024, devront respecter le critère précédent et justifier en plus d’un DPE classé A
- Les logements neufs acquis en 2023 ou 2024, qui ne sont pas soumis à la RE 2020 car le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, seront obligés de justifier d’un DPE de classe énergétique A
- Enfin, les résidences achetées en 2023 ou 2024, nécessitant des travaux de réhabilitation, devront justifier d’un DPE classé A

Les critères de surfaces

Pour permettre l’investissement en Super Pinel, les logements devront respecter une surface minimum en fonction de la typologie du bien et de son nombre de pièces.

Les logements devront également tous être accompagnés d’un espace extérieur (balcon, terrasse, jardin, loggia, etc.) d’un certain nombre de mètres carrés minimum.

Enfin, pour les appartements ou maisons T3 et plus, une double exposition est exigée. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif des surfaces minimales en fonction du nombre de pièces du logement.

 Surfaces minimales pour être éligible au Pinel Plus

Pour aller plus loin :
> Loi Pinel pour un investissement locatif : comment ça marche ?
> Immobilier neuf : zoom sur les avantages fiscaux
> Investissement locatif : comment trouver un locataire ?