La Loi Malraux en 2021
Grâce à la loi de défiscalisation Malraux, créée en 1962, vous pouvez bénéficier jusqu’à 30% de réduction d’impôt. Cette loi permet de préserver et de protéger le patrimoine historique et architectural de France. On vous explique tout !
Comment fonctionne la loi Malraux ?
La loi Malraux vous permet d’obtenir jusqu’à 30% de réduction d’impôts suite à des travaux que vous réalisez sur des bâtiments issus des secteurs sauvegardés Malraux. C’est le cas des villes comme Paris, Avignon, Montpellier, Bordeaux, Nantes…
Vous obtiendrez 22% de réduction d’impôt sur le montant des travaux réalisés en Zone De Protection Du Patrimoine Architectural Urbain Ou Paysager (ZPPAUP).
En général, les travaux réalisés sur les bâtiments durent 2 à 3 ans. Ce qui vous permet de réduire le montant de vos impôts sur une durée courte donc intéressante. Le plafond des dépenses de rénovations entreprises qui donne droit à la réduction d’impôts est de 100 000€ par an, sur une période 4 ans.
La Loi Malraux vous permet d’être défiscalisé et d’investir dans l’immobilier patrimonial, dans des villes de 1er choix telles que : Paris, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Avignon…
> Découvrez la liste des quartiers à habitat dégradé éligible à la loi Malraux
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Comment bénéficier de la loi Malraux ?
Afin d’être défiscalisé grâce à la loi Malraux il faut que vous vous engagiez à restaurer entièrement un immeuble ainsi qu’à louer les logements en non meublé pendant 9 ans minimum. Le tout à la suite de la 1ère année où les travaux sont finis. A noté qu’il faut que cette location serve en tant que résidence principale aux locataires.
Attention : Le propriétaire de l’immeuble ne peut pas louer un des logements à une personne qui fait partie de son foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant.
> A lire aussi : Comparatif des lois de défiscalisation immobilière : comment bien choisir ?
Quels sont les bâtiments concernés par la Loi Malraux ?
Les bâtiments concernés par la loi de défiscalisation Malraux doivent être situés dans un secteur sauvegardé :
- Soit dans un quartier dégradé
- Soit dans une Aire De Mise En Valeur De L’architecture Et Du Patrimoine (AVAP)
- Soit dans une Zone De Protection Du Patrimoine Architectural Urbain Et Paysager (ZPPAUP)
De plus, il faut que la restauration du bâtiment soit déclarée comme utilité publique ou que le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé ait été validé.
L’immeuble doit donc :
- Être un local d’habitation
- Un local qui est destiné de base à l’habitation et qui à été réaffecté encore une fois à l’habitation
- Ou encore un local qui fut dans le passé dédié à un autre secteur que l’habitation, mais dont le produit de la location rentre dans la catégorie de revenus fonciers
Quels sont les avantages de la loi Malraux ?
- La réduction d’impôt de 22 ou 30% du montant de certaines dépenses selon la zone dans laquelle se situe l’immeuble rénové
- L’ensemble des frais déboursés pour les travaux du bâtiment sont éligibles à la loi Malraux, à partir du moment où les travaux sont validés par l’Architecte Des Bâtiments De France. Soit les frais de démolition, la reconstruction de toitures, la reconstruction de murs extérieurs…
- Cela vous permet d’obtenir des revenus réguliers comme si vous perceviez un loyer
- Vos revenus seront croissants grâce à l’indexation des loyers
- La loi est compatible avec le régime du micro-foncier
- Vous pouvez obtenir un déficit foncier via les intérêts d’emprunt
Pour aller plus loin :
- Immobilier neuf : zoom sur les avantages fiscaux
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