Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Publié le 05/03/2021

Qu’est-ce que le Prêt d’Accession Sociale ?

Le Prêt d’Accession Sociale est un prêt immobilier qui est délivré aux foyers qui possèdent des revenus modestes. Il est accordé pour aider ces personnes à devenir propriétaire de leur résidence principale, que ce soit en l’achetant ou en la faisant construire. Ce prêt immobilier peut également servir à réaliser des travaux dans leur résidence principale. Cela peut être des travaux pour adapter le logement à une personne en situation d’handicap, par exemple. Pour être éligible au prêt d’Accession Sociale, il faut respecter certains plafonds qui varient selon l’emplacement du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C) ainsi que le nombre de personnes qui l’occupe.

Concernant la durée de remboursement, le prêt d’Accession Sociale peut être remboursé entre 5 et 30 ans.

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Quels sont les logements concernés par le Prêt Accession Sociale

Le prêt d’Accession Sociale doit servir pour :

L’achat d’un terrain ainsi que la construction du logement
L’achat d’un logement neuf
L’achat d’un logement ancien avec réalisation de travaux d’amélioration
Des travaux dans un logement déjà existant. Cela peut être des travaux d’agrandissement, de modification du logement pour réaliser des économies d’énergie ou une transformation d’un local qui n’était pas conçu pour être habité. Le total des travaux doit au moins être égal à 4 000 euros.

Pour obtenir ce prêt, il faut que le futur logement devienne la résidence principale, maximum 1 an après l’achat ou la fin des travaux. Pour qu’un logement soit défini comme résidence principale, il faudra qu’il soit occupé minimum 8 fois par an.

Quelles sont les conditions de ressources pour accéder au Prêt d’Accession Sociale ?

Les ressources sont plafonnées en fonction de la localisation du logement, qu’il soit en zone A, A bis, B1, B2 ou C ainsi que le nombre de personne qui habite le logement.

Découvrez dans quelle zone se situe votre logement

Nombre de personnes habitant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000€	30 000€	27 000€	24 000€
2	51 800€	42 000€	37 800€	33 600€
3	62 900€	51 000€	45 900€	40 800€
4	74 000€	60 000€	54 000€	48 000€
5	85 100€	69 000€	62 100€	55 200€
6	96 200€	78 000€	70 200€	62 400€
7	107 300€	87 000€	78 300€	69 600€
A partir de 8	118 400€	96 000€	86 400€	76 800€

Il faut prendre en compte le total des revenus fiscaux de l’ensemble des personnes qui vont habiter le logement. De plus, ces plafonds se basent sur l’année N-2.

Où demander un Prêt d’Accession Sociale ?

Afin d’obtenir un prêt d’accession sociale, vous pouvez vous diriger vers un établissement de crédit, comme une banque par exemple. Tant que l’organisme à une convention avec l’Etat.