La taxe d’aménagement (TA)

Vous avez pour projet de construire une piscine, un abri au fond de votre jardin ou encore une terrasse ? Vous devrez peut-être payer cette fameuse taxe d’aménagement. Mais alors quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement et peut-on être exonéré de cette taxe ?

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt recueilli par votre commune ou votre région. Elle se base sur les constructions ou agrandissements que vous pouvez réaliser sur votre terrain avec un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. 

• A lire aussi : Qui doit demander un permis de construire ? Comment ?

A qui s’adresse la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement s’adresse aux surfaces de plancher des constructions fermées et couvertes :

• Dont la superficie totale est supérieure à 5 m²
• Dont la hauteur du plafond est égale ou supérieure à 1 mètre 80 (en prenant en compte les combles et les caves).

Un abri de jardin fixe ou qui peut se démonter, ou encore une autre annexe construite sur votre terrain sera taxée par la taxe d’aménagement. Une piscine ou l’aménagement de panneaux solaires seront eux aussi soumis à la taxe d’aménagement. Malgré qu’ils soient exclus de la surface taxable.

A l’inverse une construction non couverte comme une terrasse ou une pergola ne sont pas taxées.

Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement ?

Voici comment calculer le montant de la taxe d’aménagement :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Pour 2020 on retrouve les montants suivants :

• 759 euros par m² pour les villes de province
• 860 euros par m² en Île-De-France
• 200 euros par m² pour les piscines
• 10 euros par m² pour les panneaux solaires

Simulez le montant de la taxe d’aménagement de votre projet

L’exonération de la taxe d’aménagement

Vous pouvez bénéficier de réduction sur votre taxe d’aménagement mais aussi d’une exonération dans certains cas.

Vous avez le droit à un abattement de 50% si votre construction concerne :

• Les 100 premiers m² de votre résidence principale
• Les locaux qui sont à usage industriel ou artisanal ainsi que leurs annexes
• Les locaux qui ont pour usage l'habitation et l'hébergement pour des organismes HLM ainsi que leurs annexes

Les exonérations de taxe d’aménagement sont prévues pour certains aménagements :

• De moins de 5 m² sans permis de construire ou déclaration préalable de travaux (comme les abris de jardins par exemple)
• La reconstruction d’un bâtiment qui a moins de 10 ans, qui a brûlé dans un incendie (ou autre sinistre)
• Issus d’un plan de prévention des risques avec conditions particulières.

Ces constructions peuvent également être exonérées de la taxe d’aménagement selon les collectivités locales :

• Les abris de jardin ou tout autres constructions de plus de 5 m² avec une déclaration préalable de travaux
• Les constructions de plus de 100m² pour une résidence principale qui a été financée par un éco-prêt à taux zéro
• Les logements qui sont dit évolutifs au sein de l’Outre-mer.

> Consultez l'ensemble des conditions sur le site du gouvernement. 

Déclaration et paiement de taxe d’aménagement

Lorsque vous déposez votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux, la déclaration de la surface taxable se fait. Elle sera nécessaire au calcul de la taxe d’aménagement.

L’avis de taxe d’aménagement est envoyé dans les 6 mois qui suivent l’obtention du permis de construire ou de la demande préalable de travaux.

Si la taxe d’aménagement est supérieure à 1 500 euros, elle est réglable en deux fois.

Pour aller plus loin : 

- Permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour votre véranda ?

- Taxe foncière taxe d’habitation : quelles différences ?

- Exonération de taxe foncière pour un logement neuf : comment ça marche ?