La répartition des frais de notaire

Lors de votre processus d’achat, vous serez amenés à vous acquitter des frais de notaire. Afin que vous sachiez à quoi correspondent ceux-ci, retrouvez ci-dessous l’explication des différents frais de notaire neuf.

Les droits de mutation à titre onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux sont les taxes et impôts que payent un acheteur lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Ces frais sont perçus par le notaire qui les reverse intégralement au Trésor Public (Etat, collectivités locales). La somme versée représente la majeure partie du montant total que vous aurez à régler à votre notaire.

Les débours

Les débours sont les sommes d’argent avancées par le notaire auprès des différents intervenants (professionnels, administrations) ayant participés à la réalisation de l’acte de vente. Ces intervenants auront octroyé les différents documents nécessaires à la bonne réalisation de votre achat neuf (document d’urbanisme…) et sont donc rémunérés en conséquence.

La rémunération du notaire

Les émoluments du notaire sont calculés sur le prix TTC de votre appartement neuf ou de votre maison neuve. A noter que nous distinguons 2 types de barèmes : le premier équivaut à l’achat d’un logement neuf sur un programme immobilier comprenant au maximum 10 logements, tandis que le second varie selon le nombre de logements neufs prévus dans votre programme immobilier. Aussi depuis la réforme Macron 2016, la rémunération du notaire ne peut excéder 10% du prix de vente TTC de votre achat immobilier.

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Une remise tarifaire possible

Depuis le 1er mai 2016 les notaires peuvent accorder une remise jusqu’à 10% sur leur rémunération, pour les ventes dépassant 150 000€. La somme remisée ne sera pas exceptionnelle en soit car elle équivaut à quelques dizaines d’euros, mais cette réduction est toujours la bienvenue pour un acheteur.

Des honoraires notariés supplémentaires possibles

Des honoraires supplémentaires peuvent vous être facturés si vous avez demandé des prestations (conseils) telles une consultation juridique par exemple. Les prestations que vous demanderez en suppléments doivent faire l’objet d’un devis au préalable, afin que vous puissiez connaître le montant que vous serez amené à régler. En effet, ces honoraires ne sont pas règlementés.