La location meublée est-elle exonérée d'impôt ?
Les revenus issus de la location de logements meublés sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Toutefois, la location meublée peut être exonérée d’impôt sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour être exonéré d’impôt ?
Vos locations meublées seront exonérées d’impôt si vous remplissez ces 3 conditions :
- Le prix de la location doit être fixe dans des limites raisonnables
- Le logement loué doit continuer de constituer la résidence principale du propriétaire bailleur. De ce fait, les pièces que vous sous-louerez devront faire partie de votre résidence principale.
- Les pièces louées ou sous-louées doivent constituer pour le locataire : une résidence principale (étudiant par exemple) ou une résidence temporaire (travailleur saisonnier par exemple)
Quels sont les prix à pratiquer pour bénéficier d’une exonération d’impôt ?
« Les limites raisonnables » de prix sont fixées tous les ans par l’administration fiscale.
Pour l’année 2018, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, hors charges, ne devra pas dépasser :
- 185€ en Ile de France
- 136€ dans les autres régions
Afin de mieux illustrer le calcul du loyer à faire payer, voici ci-dessous un exemple concret :
Si vous louez une chambre de 20m2 dans votre résidence principale à un étudiant en Ile-de-France. Pour bénéficier de l’exonération, le loyer mensuel hors charges pour 2018 ne devra pas excéder 308€.
Pour le calculer, c’est simple :
En Ile de France, le loyer annuel hors-charges par mètre carré est de 185€.
Si la chambre fait 20m², nous aurons donc : 20m² x 185€ = 3 700€ puis 3 700€ / 12 mois = 308€
Le loyer mensuel ne devra donc pas excéder 308€.
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