La fiscalité sur les résidences secondaires
Vous avez comme projet d’acheter une résidence secondaire ? Avant de vous lancer dans l’achat de votre appartement ou votre maison, il est nécessaire de se renseigner sur la fiscalité des résidences secondaires.
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire est un logement que vous n’habitez pas à l’année. C’est-à-dire que vous l’habiter pour des séjours de courte durée, comme un week-end ou lors de vos vacances. Des logements qui sont meublés et que vous mettez en location pour des séjours touristiques sont considérés aussi comme des résidences secondaires.
Vous pouvez posséder plusieurs résidences secondaires, ce qui n’est pas le cas d’une résidence principale, qui doit être unique.
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Les plus-values sur les résidences secondaires
Définition de plus-value : Lorsque vous revendez votre logement plus cher que vous ne l’avez acheté, suite à des aménagements, travaux effectués ou à l’évolution des prix de l’immobilier dans le quartier, vous effectuez une plus-value. C’est la différence de prix entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
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Impôt et taxe sur la plus-value des résidences secondaires
Lorsque vous vendez votre résidence principale, il n’y a pas de taxe sur la plus-value immobilière que vous pouvez réaliser. A l’inverse, cette taxe s’applique sur les plus-value des résidences secondaires, quel que soit le nombre d’années de détention de votre bien.
La réalisation d’une plus-value sur une résidence secondaire est taxée à hauteur de 19 %, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,3 % ou 17.2%. Soit une fiscalité totale de 36,20 %.
BON A SAVOIR
Si la plus-value que vous avez réalisé sur votre résidence secondaire est supérieure à 50 000 €, une surtaxe comprise entre 2 et 6 % s’ajoute
Abattement pour les plus-values immobilière touchant les résidences secondaires
Selon le nombre d’année ou vous avez possédé le bien, un abattement est prévu.
Durée de détention | Taux d'abattement par année de détention | |
Assiette pour l'impôt sur le revenu | Assiette pour les prélèvements sociaux | |
Moins de 6 ans | 0% | 0% |
De la 6ème à la 21ème année | 6% | 1.65% |
22ème année révolue | 4% | 1.6% |
Au-delà de la 22ème année | Exonération | 9% |
Au-delà de la 30ème année | Exonération | Exonération |
Comment être exonéré de taxe sur la plus-value immobilière d’une résidence secondaire ?
Vous pouvez être exonéré de l’impôt sur la plus-value immobilière de votre résidence secondaire :
- Si le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000 €
- Si votre résidence est vendue après que vous l’ayez possédé pendant 15 ans
- Si vous vendez votre résidence secondaire afin de financer votre résidence principale
- En cas de cession à un bailleur social
- En cas de revente d’un bien sinistré
- Si vous possédez une carte d’invalidité ou une pension de retraite avec des revenus modestes
- Si le montant de votre plus-value est inférieur ou égal à 1 000 €
Les prélèvements sociaux d’une vente de résidence secondaire
En plus de votre plus-value immobilière s’ajoute des prélèvements sociaux de 15.5%, que vous ne pouvez pas déduire de vos revenus. A moins que vous ayez possédé votre bien plus de 30 années.
Comment marche la fiscalité d’une résidence secondaire ?
Lorsque que vous possédez une maison secondaire, vous devez payer une taxe d’habitation. Elle est calculée selon la valeur locative de votre logement. Selon la commune dans laquelle votre résidence est située, il peut y avoir une majoration entre 1 et 15%. Si la commune fait partie d’une zone ou l’accès au logement est tendu, une surtaxe de 20% peut intervenir.
Vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation :
- Si vous utilisez votre résidence secondaire pour une activité professionnelle
- Si les personnes qui habitent dans la résidence attendent pour être placée en maison de retraite ou tout autre établissement de la sorte.
- Si vous souhaitez vivre dans le logement mais que vous ne pouvez pas actuellement . C’est le cas par exemple des expatriés.
Pour aller plus loin :