Immobilier neuf : zoom sur les avantages fiscaux

Publié le 07/01/2020

Acheter un bien immobilier dans le neuf peut vous permettre de profiter d'avantages intéressants comme l’exonération temporaire de taxe foncière, la réduction des frais de notaire ou encore la défiscalisation dans le cas d’un investissement locatif. Nous faisons le point sur tous ces avantages.

avantage fiscal

Bénéficier des frais de notaire réduits suite à l’achat d’un logement neuf

A l’achat d’un logement neuf les frais de notaire sont réduits. Ils ne s’élèvent qu’à 2 à 3% du prix du bien, à la place de 7% pour l’ancien. Les frais sont décomposés de cette façon :

La taxe publicité foncière : 0.715% du prix du bien HT.
La contribution de sécurité immobilière : 0.10% du prix du bien et d’au moins 15€
La rémunération du notaire : calculée à partir du prix TTC du bien
Les émoluments de formalités et frais divers qui s’élèvent à environ 1000€

L’exonération temporaire de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans, totale ou partielle. Pour cela il faudra que vous déclariez dans les 90 jours après l’achèvement du logement, votre bien. Cela se passe auprès du service des impôts fonciers, du lieu où se situe votre logement. Ceci est à réaliser via un formulaire dédié. L’exonération sera effective à partir du 1^er janvier de l’année qui suit l’achèvement de votre logement.

Cependant cette exonération est soumise à l’accord du maire de votre commune, à tout moment celui-ci peut prendre la décision de l’annuler.

Grâce à l’investissement locatif dans le neuf, une défiscalisation est possible !

Si vous avez décidé de vous lancer dans l’investissement locatif, grâce à la loi Pinel vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Pour cela il faut que vous respectiez certaines conditions. L’avantage dépend de la durée de votre engagement et augmente selon la durée de mise en location de votre bien.

Durée de mise en location de votre bien	Avantage fiscal	Réduction d’impôt total
6 ans	12%	36 000€ (6 000€ maximum/an)
9 ans	18%	54 000€ (6 000€ maximum/an)
12 ans	21%	63 000€ (6 000€ maximum/an pendant 9 ans, puis 3 000€ maximum/an pendant 3 ans)

Vous devez donc dans un délai de 12 mois après son acquisition, louer votre bien durant 6 ans minimum. Le logement devra être la résidence principale de votre locataire. Son loyer devra être plafonné, en principe à 20% en dessous du prix du marché. Votre locataire quant à lui devra respecter certaines conditions de ressources, en fonction de la zone géographique.

	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	36 502	36 502	29 751	26 776
Couple	54 554	54 554	39 731	35757
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	71 515	65 579	47 780	43 002
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	85 384	78 550	57 681	51 913
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	101 589	92 989	67 854	61 069
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	114 315	104 642	76 472	68 824
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 12 736	+ 11 659	+ 8531	+ 7 677

Attention, depuis le 1^er janvier 2023, la Loi Pinel a évolué ! Consultez les articles ci-dessous pour tout savoir sur le dispositif Pinel, et son successeur : le Pinel Plus.

> Défiscalisation immobilière : Loi PINEL prolongée jusqu'en 2024
> Loi Pinel pour un investissement locatif : comment ça marche ?
> Qu'est-ce que le Pinel Plus ?

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