B.A.-BA : faire une demande d’APL
L’aide personnalisée au logement, ou APL, permet aux locataires disposant de faibles ressources de percevoir, tous les mois, une somme d’argent qui les aidera à financer une partie de leur loyer. Vous vous demandez comment monter un dossier de demande d’APL ? Vous êtes au bon endroit : les équipes d’AST Promotion vous expliquent tout sur cette démarche !
APL : pour quoi, pour qui ?
Selon les dernières données disponibles, en France, quelque 6,6 millions de foyers bénéficient d’aides au logement, dont près de la moitié reçoivent l’APL. Il faut dire que cette prestation sociale est précieuse pour sécuriser l’accès à un logement des personnes les plus précaires.
Les dépenses concernées par l’APL
L’APL est l’une des prestations sociales les plus distribuées en France. En l’espèce, il faut dire qu’elle concerne bon nombre d’occupants de logements :
- Dans la plupart des cas, elle sera attribuée aux locataires, colocataires ou sous-locataires d’un logement donné à la location (meublé ou vide).
- Elle peut aussi être versée aux résidents d’un foyer d’hébergement, qu’il s’agisse d’une résidence pour étudiants, d’un foyer jeunes travailleurs, ou encore d’un EHPAD.
- Enfin, l’APL peut être accordée aux accédants à la propriété qui ont bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt à l’accession sociale (PAS).
Attention, l’APL ne peut être cumulée avec l’allocation de logement sociale (ALS) ou avec l’allocation de logement familiale (ALF). Toute demande formulée par un bénéficiaire de ces deux dernières prestations serait systématiquement refusée.
Les critères pour recevoir l’APL
L’aide personnalisée au logement est attribuée en fonction des ressources du demandeur – ou des demandeurs –, appréciées selon différents critères. Son montant dépend en effet de la composition du foyer, des revenus de celui-ci (le demandeur et les personnes qui vivent avec lui, le cas échéant) et de la situation géographique de l’appartement ou de la maison. La CAF, qui verse cette prestation, va également étudier le patrimoine du demandeur (il ne sera retenu que s’il est supérieur à 30 000 €) et, selon les cas, le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt.
Attention, l’APL peut être perçue par un mineur si et seulement si l’un de ses parents a signé le bail à sa place. C’est une règle à ne pas oublier, notamment concernant les étudiants qui ont eu leur Bac avant leur majorité et ont dû quitter leur foyer pour suivre leurs études dans une autre ville.
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Comment faire une demande d’APL ?
Vous remplissez toutes les conditions pour recevoir l’Aide personnalisée au logement ? Voici comment recevoir cette prestation sociale.
Une demande à formuler en ligne
Pour monter un dossier de demande d’APL, il existe deux solutions :
- retirer le formulaire adéquat (Cerfa 10840) directement auprès de la CAF la plus proche de son logement ;
- compléter son dossier directement en ligne, sur le site Internet de Caisse d’allocations familiales.
Comme pour de nombreuses demandes de prestations sociales, il faudra alors fournir une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire), un extrait d’acte de naissance, une copie du titre de séjour pour les personnes concernées, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de l’aide. Ces documents peuvent être fournis de manière dématérialisée (PDF ou JPEG) ou par courrier.
Différents éléments spécifiques demandés
En plus du formulaire et des éléments « classiques » cités ci-dessus, en fonction des profils, il est possible de devoir fournir les éléments suivants pour sa demande d’APL :
- une attestation de loyer remise par le bailleur (en cas de location) ;
- un certificat de prêt immobilier remis par la banque, comprenant les tableaux d’amortissement ;
- le montant des revenus des deux dernières années ;
- le numéro d’allocataire du demandeur (ou des parents si ceux-ci recevaient des prestations familiales) ;
- les informations sur la composition du foyer et sur les caractéristiques du logement (surface, type de location, conventionnement ou non…).
Une fois les documents joints et les différentes cases complétées, le dossier de demande d’APL est étudié par la CAF. Elle communique, quelques semaines plus tard, le montant qui sera versé, soit directement au propriétaire, soit au bailleur. Attention, il ne faut pas oublier de faire sa demande dès l’entrée dans les lieux : l’APL n’est jamais versée rétroactivement. Est prise en compte comme date de démarrage celle de l’envoi du dossier, et non pas celle de l’arrivée dans le logement.
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