Exonération de taxe foncière pour un logement neuf : comment ça marche ?
Vous souhaitez acquérir un logement neuf ? Sachez que l’achat de ce type de bien donne accès à plusieurs avantages, parmi lesquels l’exonération de la taxe foncière. Quelles sont les principales conditions à remplir pour être exonéré de taxe foncière lors de l’achat d’un logement neuf ? Quelles sont les formalités pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter un bien immobilier neuf.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Avant de voir comment fonctionne l’exonération de taxe foncière pour les biens immobiliers neufs, il peut être intéressant de refaire un point plus général sur cet impôt.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers. Il doit être payé pour différents biens immobiliers comme les maisons ou les appartements, les parkings, le sol des bâtiments et terrains formant une dépendance ou encore les bateaux à l’emplacement fixe utilisés comme habitation.
Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la situation notée au 1er janvier de l’année. Il prend en compte :
- la valeur locative cadastrale, soit le loyer annuel que le propriétaire pourrait obtenir en mettant le bien en location ;
- les taux votés par les collectivités territoriales.
À lire aussi : Comment sont calculées les taxes foncières et d'habitation ?
BON A SAVOIR
La taxe foncière est due à l’administration fiscale même lorsque le bien est mis en location.
Exonération de la taxe foncière : quels types logements neufs sont concernés ?
En matière d’exonération de taxe foncière, plusieurs types de biens immobiliers neufs sont éligibles. On retiendra :
- les constructions nouvelles, comme les logement neufs ;
- les reconstructions ;
- les additions de construction ;
- les bâtiments ruraux convertis en habitation (on parle de changement d’affectation).
Dans le cadre d’une construction de logement, on notera que l’exonération peut concerner aussi bien une habitation principale que secondaire.
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Combien de temps dure l’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs ?
L’exonération de la taxe financière pour les logements neufs est accordée pour une durée temporaire. Les propriétaires et usufruitiers en bénéficient pendant 2 ans.
Côté démarches, les propriétaires ou usufruitiers doivent effectuer une déclaration dans un délai de 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux. La déclaration doit être adressée au centre des finances publiques dont dépend le logement. En cas de retard de déclaration, la période d’exonération court sur la période restant après le 31 décembre de l’année suivante.
Les autres situations ouvrant le droit à une exonération de la taxe foncière
Il est également possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière lors que l’on affiche un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds définis par l’administration fiscale et une situation particulière (perception de certaines prestations sociales). Par exemple, en 2019, un foyer avec 2 parts fiscales et un revenu fiscal de référence de 17 025 € pouvait être éligible à une exonération.
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