Quels sont les droits et devoirs des copropriétaires ?

Vous venez d’acquérir un logement et êtes propriétaires ? Vous devenez désormais copropriétaire ! Découvrez quels sont vos droits et devoirs.

Quels sont les droits des copropriétaires ?

En tant que copropriétaire, vous disposez d’une partie privative et d’une fraction de parties communes. Leur usage est libre mais doit respecter le règlement de copropriété.

L’usage des parties privatives

Le copropriétaire, libre d’user de ses parties privatives (appartement, garage, caves etc.), devra cependant se conformer à la destination d’immeuble, défini par le règlement de copropriété, ainsi que ne pas engendrer des troubles de voisinage aux autres copropriétaires.

Le copropriétaire sera libre de réaliser les aménagements/transformations de son choix au sein de sa partie privée à partir du moment où il n’entraîne aucun dommage aux parties communes de l’immeuble. Comme par exemple :

• Installer des cloisons séparatives
• Refaire l’installation électrique
• Modifier la disposition des pièces
• Changer les revêtements
• Etc.

De même, s’il dispose de deux lots superposés, il aura le droit de créer un escalier pour ne faire qu’un seul et même logement. En effet, à partir du moment où ces parties sont privatives, il en dispose comme il le souhaite. Si l’un des lots est commun, Il faut dans ce cas une autorisation de l’assemblée générale.

Bon à savoir : Grâce au vote et à la majorité absolue de l’article 25, la copropriété peut décider de travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives tels que le changement de toutes les fenêtres de l’immeuble par exemple.

L’usage des parties communes

Les copropriétaires ont tous les mêmes droits concernant les parties communes. On en distingue 2 types:

• Les parties communes: elles correspondent aux parties dont les propriétaires peuvent jouir d’un usage quotidien tels que l’ascenseur, les couloirs, cours, escalier etc. Les dépenses liées à ces derniers devront être couvertes par tous les occupants de l’immeuble.
• Les parties communes spéciales: elles existent lorsqu’il existe plusieurs bâtiments. En effet, les dépenses liées aux éléments d’équipement (ascenseur, escalier etc.) et le gros œuvre de chaque bâtiment devront être réglés uniquement par les propriétaires occupant ce même bâtiment.

De plus, il existe un droit de jouissance privatif qui s’acquière lorsque l’un des copropriétaires a utilisé à titre personnel et exclusif une partie commune pendant au moins 30 ans.

Quels sont les devoirs des copropriétaires ?

Le respect de la destination de l’immeuble

La notion de « destination de l’immeuble » est très importante en copropriété et devra être respectée par l’ensemble des propriétaires. Cette notion a pour objectif de limiter les droits des copropriétaires sur les parties privatives tels que l’exercice d’une activité odorante ou bruyante.

Elle devra être respectée au regard de tous les actes constitutifs de la copropriété tels que les caractéristiques techniques de l’immeuble (environnement résidentiel, qualité de sa construction, architecture etc.). Mais aussi tel que les décisions d’assemblée générale modifiant ses actes, le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble etc.

Le respect des autres copropriétaires et de leur tranquillité

Les propriétaires d’un lot de copropriété ne devront pas être sources de troubles anormaux de voisinage ou de nuisances pour les autres propriétaires de l’immeuble.

Le règlement de la copropriété inclut d’ailleurs des clauses liées à la tranquillité des occupants de l’immeuble. Comme par exemple, l’interdiction t’entreposer des meubles/objets dans les parties communes, d’installer un barbecue sur le balcon etc.

En cas de litige lié à la tranquillité, ce sera le juge qui définira au cas par cas du caractère anormal ou non du trouble.

Bon à savoir : Le locataire sera également tenu de respecter les clauses du règlement liées à la tranquillité de l’immeuble.

Le respect de règlement de la copropriété

Les copropriétaires sont libres, mais leur liberté se limitent aux dispositions inscrites dans le règlement de copropriété. En effet, ce règlement agit sur les parties communes mais pourra également concerner les parties privatives. Par exemple, il peut être inscrit dans ce dernier, que les modifications de revêtement de sols sont interdites pour éviter les nuisances sonores.

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