Copropriété : quels sont les différents acteurs à connaître ?

Quels sont les membres d’une copropriété ? A quoi servent-ils ? Quels rôles ont-ils à jouer ? Retrouvez les questions à vos réponses dans cet article !

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles ou ensemble de maisons, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. Des règles particulières d’organisation et de fonctionnement sont alors mises en place. Le document de propriété, qui est propre à chacune, précise les droits et les obligations des propriétaires et occupants des biens.

Chaque propriétaire dispose d’un ou plusieurs lots privatifs et d’une quote-part des parties communes.

Son fonctionnement repose sur diverses parties :

• Le syndicat de copropriétaires
• L’assemblée générale
• Le conseil syndical
• Le syndic

Le syndicat de copropriétaires

Le syndicat de copropriétaires est composé de l’ensemble des copropriétaires, sans exception. Il est doté d’une personnalité juridique propre avec des droits et des obligations.

• Il assure la conservation de l’immeuble ou de l’ensemble des maisons, et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Il peut également voir sa responsabilité engagée.
• Il se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an pour prendre les décisions indispensables à la gestion de l’immeuble ou de l’ensemble des maisons, élire les membres du conseil syndical et désigner le syndic.

Le syndicat de copropriétaires est représenté par le syndic qui exécute notamment les décisions prises en assemblée générale.

Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, la création d’un second syndicat peut être décidé, pour gérer un bâtiment.

L’assemblée générale

C’est l’instance qui réunit l’ensemble des copropriétaires, au cours de laquelle les décisions sont prises au nom du syndicat de copropriétaires. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour prendre les décisions relatives à la gestion des logements :

• Approbation des comptes
• Choix du syndic
• Vote du budget
• Chauffage
• Entretien
• Recouvrement des créances
• …

L’assemblée générale désigne les membres du conseil syndical. Chaque propriétaire est convoqué individuellement à la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires. Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il est de l’intérêt de chaque copropriétaire d’y participer.

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Le conseil syndical

Il est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale, le conseil syndical à un rôle consultatif. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il rend compte de sa mission à l’assemblée générale annuelle. Mes membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour une durée maximale de trois ans et leur mandat peut être renouvelé. Le conseil syndical désigne son président parmi ses membres. Celui-ci a le pouvoir de convoque l’assemblée générale dans certains cas, comme une carence du syndic par exemple. C’est le règlement de copropriété ou de l’assemblée générale qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical. Dans certains cas, il peut se voir confier d’autres missions ou délégations pour une durée déterminée. Le conseil syndical n’a pas de personnalité morale, il ne peut donc pas participer à des actions en justice, ni voir sa responsabilité engagée à l’égard la copropriété. Néanmoins, la responsabilité de ses membres peut être engagée à titre individuel en cas de faute grave. L’assemblée générale a la possibilité de ne pas instituer de conseil syndical.

Le syndic

Le syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire bénévole. Il est désigné par le syndicat de copropriétaires lors de l’assemblée générale, après mise en concurrence tous les trois ans, de plusieurs syndics par le conseil syndical. Cette mise en concurrence n’est pas obligatoire lorsque la copropriété a décidé de ne pas mettre en place de conseil syndical ou lorsque celui-ci en a été dispensé par une décision de l’assemblée générale.
Un contrat conforme au modèle-type fixe les conditions d’exécution de ses missions, sa rémunération et la durée de son mandat (de 3 ans minimum). Un même syndic peut être désigné plusieurs fois. Le syndic exécute les décisions prises en assemblée générale et assure la gestion administrative, financière, technique et comptable de la copropriété sous le contrôle du conseil syndical. Dans certains cas, il est possible de révoquer le syndic en cours de mandat.

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