Comment réussir un achat sur plan ?
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier neuf sur plan ? Découvrez les étapes d’un achat dans le neuf ainsi que les clés pour le réussir.
Quelles sont les étapes d’un achat sur plan ?
La vente sur plan, c’est-à-dire en VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, est un processus d’achat qui se déroule en plusieurs étapes. En effet, une fois que vous avez sélectionné le bien immobilier au sein du programme qui vous intéresse, un contrat de réservation sera réalisé. Le bien ou plus précisément le lot sera donc réservé contre le versement d’un dépôt de garantie. Par la suite, un contrat définitif vous sera remis avec les conditions d’achat et de réception du logement (délai de livraison).
Quelles sont les clés pour réussir votre achat sur plan ?
Clé n°1 : le choix du logement
La vente se réalisant sur plan, nous vous conseillons de sélectionner le programme qui vous satisfera et ensuite de sélectionner la typologie, le lot qui vous conviendra. Pour sélectionner le programme le plus adapté à votre mode de vie, nous vous conseillons au-delà de la localisation, de vous pencher sur les qualités de l’emplacement : commerces de proximité, écoles, transports etc. De plus, vous aurez la possibilité de visiter un bien immobilier témoin (chez certains promoteurs) vous permettant de vous projeter.
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Clé n° 2 : la signature d’un contrat de réservation
Une fois votre choix arrêté, vous signerez un avant-contrat : le contrat de réservation. Ce dernier permet d’engager le vendeur quant à la réservation du logement dans le programme souhaité. Il s’effectue directement avec le vendeur sans l’intervention d’un notaire.
Concernant le contenu du contrat de réservation, il disposera d’un certain nombre de mentions obligatoires que sont : le descriptif du logement, le nombre de pièces et dégagements, la surface habitable, les matériaux de construction utilisés, le prix prévisionnel et les conditions légales dans lesquelles elles pourront être révisées (uniquement pour un appartement), le délai dans lequel l’acte de vente définitif pourra être acté et enfin les conditions légales et le délai de rétractation.
De plus, pour réaliser ce contrat de réservation et bloquer votre logement, vous devrez effectuer un dépôt de garantie. Ce dernier est encadré par la loi et son montant varie en fonction du délai de signature de l’acte définitif de vente. En effet, si le délai de signature de l’acte définitif de vente est inférieur à 1 an, il s’élève= à 5% maximum du prix de vente. En revanche, entre 1 et 2 ans, ce dépôt est de 2%. Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé si la signature définitive intervient après plus de 2 ans.
Clé n°3 : le temps de réflexion
Comme pour tout achat immobilier, vous disposez d’un droit de rétraction de 10 jours une fois votre contrat reçu. La date de réception de votre contrat fait foi pour le début du délai de rétractation. Si vous souhaitez vous rétracter, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au promoteur/vendeur ainsi qu’à votre organisme de prêt dans un délai de 10 jours. Si ce délai est respecté, votre dépôt de garantie vous sera intégralement remboursé et vous sera restitué sous 3 mois maximum.
Clé n°4 : la signature de l’acte définitif
Avant de vous rendre chez le notaire pour signer l’acte de vente définitif, le vendeur devra vous envoyer le projet d’acte de vente. Nous vous conseillons de bien lire ce document afin de constater si oui ou non ce dernier fait « écho » au contrat de réservation. Vous disposez d’un mois pour l’étudier.
Le contenu de l’acte de vente définitif ne reprend pas exactement les termes du contrat de réservation puisque ces derniers ne sont que prévisionnels et peuvent donc être modifiés dans le contrat définitif. Le contenu de l’acte définitif est réglementé par la loi et devra comporter divers documents précis que sont : les plans, les coupes, l’élévation du logement, l’indication des surfaces, un plan d’ensemble des bâtiments avec le nombre d’étages (uniquement pour un achat en copropriété), un descriptif des caractéristiques techniques du logement ainsi que des réseaux divers et équipements extérieurs, les éléments d’équipement propres au logement, le règlement de la copropriété, le prix et les modalités de révision ainsi que le délai de livraison.
Clé n°5 : les garanties et assurances d'un achat dans le neuf
La loi impose une série de garanties afin de protéger l’acquéreur d'un bien immobilier dans le neuf. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ces garanties et assurance : garantie prix ferme et définitif, garantie financière d'achèvement (GFA), garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale et l'assurance dommage-ouvrage.
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