Comment louer son logement en colocation ?
Si la colocation a longtemps été associée aux étudiants, elle concerne aujourd’hui plus de salariés que d’étudiants. Louer son logement en colocation présente aujourd’hui de nombreux avantages, notamment un loyer plus élevé et une recherche de nouveaux locataires assurée par les colocataires eux-mêmes. Type de bail, spécificités des cautions et assurances, tous nos conseils pour louer votre logement en colocation.
Qu’est-ce qu’une colocation, aux yeux de la loi ?
La colocation se définit par la location d’un même logement en tant que résidence principale par plusieurs locataires, alors désignés comme colocataires. La colocation peut prendre la forme d’un bail unique, qui est alors signé par l’ensemble des colocataires, ou de plusieurs baux signés par le propriétaire en fonction du nombre de locataires dans son logement.
Signature d’un bail unique
En tant que propriétaire, la signature d’un bail unique est la solution la plus avantageuse lors d’une colocation. Il convient néanmoins de respecter les règles fixées par la loi.
Contrat de location
Signer un contrat de location est obligatoire, mais le bail diffère selon que le logement est loué vide ou meublé. Même s’il s’agit d’un bail unique, tous les locataires doivent signer le bail pour être considérés comme colocataires.
État des lieux
Comme pour une location classique, la colocation nécessite de réaliser un état des lieux d’entrée, à la différence près que celui-ci doit être effectué en présence de l’ensemble des colocataires et du propriétaire. Comme pour le bail, tous les colocataires ont pour obligation de signer l’état des lieux d’entrée. Concernant l’état des lieux de sortie, celui-ci se fait lorsque tous les locataires quittent le logement, ou lorsque le dernier le quitte.
Dépôt de garantie
Le propriétaire est en droit de demander le versement d’un dépôt de garantie lors de l’entrée des locataires dans son logement. Ce dépôt sera rendu au dernier colocataire qui quitte le logement. Dans le cas du départ d’un seul locataire, ce dernier ne peut pas demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au propriétaire. Il doit trouver une solution à l’amiable avec ses colocataires.
Caution
Le propriétaire peut demander une caution pour se prémunir des risques d’impayé. La personne ou l’organisme qui se porte caution doit s’engager par écrit, par le biais d’un acte de cautionnement, à payer le loyer et les charges au propriétaire du logement en cas de manquement des colocataires.
En colocation, deux formes de caution sont possibles :
- une caution par colocataire ;
- une caution qui s’engage pour plusieurs locataires.
> À lire aussi : Comment établir le montant d’un loyer ?
La clause de solidarité
Afin d’éviter les risques d’impayé, la signature d’un bail unique permet d’insérer une clause de solidarité.
Si cette clause de solidarité figure dans le bail :
- chaque colocataire est redevable des autres locataires et s’engage à payer la part des autres s’ils ne paient pas leur loyer, ainsi que leur part de charges locatives ;
- un colocataire qui quitte le logement alors que la colocation se poursuit reste engagé durant les 6 mois qui suivent son départ, sauf si un nouveau locataire prend sa place.
Si aucune clause de solidarité ne figure dans le bail :
- chaque colocataire assume sa part de loyer et de charges locatives ;
- un colocataire qui quitte le logement n’a plus à payer ni le loyer ni les charges, dès lors que son préavis de départ est terminé.
> À lire aussi : Propriétaire : comment faire face aux loyers impayés de son locataire ?
Assurance
Le logement doit obligatoirement être assuré. Les colocataires peuvent s’assurer individuellement ou collectivement. Pour simplifier les démarches, le propriétaire peut également proposer d’assurer lui-même le logement et de répercuter le prix de l’assurance habitation sur le loyer.
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Signature d’un bail par locataire
La signature d’un contrat de location par locataire entraîne un certain nombre de différences.
Contrat de location
Chaque colocataire signe avec le propriétaire un bail indépendant qui précise alors :
- la pièce du logement dont le colocataire a la jouissance exclusive ;
- les parties communes mises à disposition de l’ensemble des colocataires. La loi impose que chaque locataire dispose d’une surface minimum exclusive de 9 m2.
> À lire aussi : Quelle est la différence entre surface habitable et surface privative ?
Dépôt de garantie
Lors de l’entrée du locataire, le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie. Contrairement au bail unique, la signature d’un bail par locataire permet au locataire de récupérer son dépôt de garantie auprès du propriétaire lors de son départ du logement.
> À lire aussi : Propriétaire : comment donner congé à son locataire ?
Loyers et charges locatives
Lors de la signature d’un bail unique par locataire, chaque locataire est tenu de payer au propriétaire sa part de loyer et de charges locatives (eau chaude, eau froide, chauffage collectif, ascenseur, entretien des parties communes et espaces verts, etc.).
Caution
Le propriétaire peut demander à chacun des colocataires de se doter d’une caution qui s’engage alors, par le biais d’un acte de cautionnement, à payer les loyers et charges en lieu et place du locataire en cas d’impayé.
Assurance
Au même titre que pour la signature d’un bail unique, le logement doit obligatoirement être assuré. Les colocataires peuvent s’assurer individuellement, collectivement ou compter sur le propriétaire qui peut proposer d’assurer lui-même le logement en répercutant alors la part du coût de l’assurance sur le loyer de chacun.
Que faire en cas de départ d’un des colocataires ?
Si un des colocataires quitte le logement, la colocation se poursuit avec les locataires restants. Dans les textes, le propriétaire peut choisir un colocataire sans l’accord des autres locataires. Dans les faits, ce sont souvent les colocataires restants qui se chargent de trouver un nouveau coloc’ avant de soumettre son dossier au propriétaire. Ce fonctionnement arrange les deux parties : les locataires s’assurent de bien s’entendre avec leur futur colocataire, et le propriétaire n’a pas à assurer les visites. Pour autant, c’est à ce dernier que revient la validation de l’entrée du nouveau locataire dans le logement.
Pour aller plus loin :
> Comment mettre votre bien immobilier en location ?
> Bail d’habitation : les informations obligatoires d’un contrat de location
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