Comment afficher son permis de construire sur son terrain ?
Vous êtes propriétaires ? Vous devez afficher votre permis de construire sur votre terrain, de manière voyante et ce tout le long de la construction. Il est préférable que vous réalisiez cette tâche car en cas d’absence d’affichage, c’est vous qui êtes responsable. Le procédé est simple mais doit respecter une réglementation stricte, on vous explique comment faire.
La taille du permis de construire
Votre permis de construire doit être un panneau rectangulaire aux côtés de 80 centimètres minimum. Il faut que tous les éléments présents sur celui-ci y compris les mentions légales soient lisibles depuis la voie publique. Pensez à vérifier si c’est le cas en vous plaçant dans la rue ou sur votre trottoir.
Pour obtenir un panneau de permis de construire rendez-vous dans un magasin spécialisé, type Castorama.
Quand afficher son permis de construire ?
Dès que vous avez obtenu votre permis de construire vous devez l’afficher sur votre terrain, et ce pendant toute la durée de vos travaux.
BON A SAVOIR
Vos travaux doivent commencer dans les 3 années qui suivent l’obtention de votre permis de construire. Passé ce délai, il ne sera plus effectif et vous devrez réaliser une nouvelle demande.
De plus, la mairie devra elle aussi afficher votre permis de construire dans son bâtiment pendant 2 mois. Elle doit le faire dans les 8 jours qui suivent l’obtention de votre demande.
> A lire aussi : Terrains enclavés et droit de passage : qu’est-ce que c’est ?
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Que doit contenir un permis de construire ?
Les 80 centimètres minimum sont rarement la taille réelle des permis de construire. Etant donné que toutes les informations présentes dessus doivent être lisibles, généralement les panneaux de permis de construire sont plus grands. On vous rappelle Il n’y a pas de taille maximum imposée. Il faut juste que vous fassiez attention à ce que votre panneau ne gêne pas la visibilité de vos voisins ou des passants dans la rue. Voici les éléments qui doivent être présents sur votre permis de construire :
- Le nom du bénéficiaire ou celui de l’entreprise et sa dénomination sociale
- Le numéro d’obtention du permis et la date
- Le nom de l’architecte
- La superficie du terrain et la nature du projet
- Les coordonnées de la mairie
- Les droits de recours prévus par la loi
Ensuite, selon les cas, vous aurez des éléments en plus à rajouter sur votre panneau :
Si une construction est prévue : la surface de plancher autorisée, la hauteur des constructions (en mètres).
Si le projet est un lotissement : le nombre de lots prévus au maximum.
Si des démolitions sont prévues : la surface des bâtiments à démolir.
Si le projet se porte sur un terrain de camping ou encore un parc résidentiel de loisirs : le nombre d’emplacements au total.
BON A SAVOIR
Nous vous conseillons de prendre une assurance de responsabilité civile pour votre panneau de permis de construire. Afin d’être couvert s’il s’envole suite à un vent violent, qu’il tombe et réalise des dégâts matériaux ou sur des personnes physiques.
Pour aller plus loin :
- Qui doit demander un permis de construire ? Comment ?
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