La taxe foncière augmentera de 7 % en 2023

La taxe foncière avait déjà connu une hausse marquée entre 2021 et 2022 avec + 4,7 % pour les 200 plus grandes villes de l’Hexagone, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Cet impôt local devrait encore augmenter de manière forte entre 2022 et 2023, avec une hausse de 7 %.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétaires d’un bien immobilier ou aux usufruitiers. Ce terme désigne les personnes qui bénéficient d'un droit leur permettant d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs sans pouvoir en disposer. Ils ne peuvent donc pas l’habiter ou le vendre.

La taxe foncière est due chaque année pour tout propriétaire d’un bien au 1er janvier, et permet de financer le budget des collectivités locales.

Certaines situations permettent néanmoins de bénéficier d’une exonération totale (personnes âgées ou en situation de handicap, revenus modestes…) ou temporaire (construction neuve ou logement ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie) de la taxe foncière.

Pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle ?

Deux raisons expliquent l’augmentation brutale qui devrait intervenir entre 2022 et 2023 sur la taxe foncière : l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et la hausse des taux d’imposition prévue par les collectivités.

La hausse des valeurs locatives

Les valeurs locatives cadastrales servent de base au calcul des impôts, dont fait partie la taxe foncière. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique qu’un immeuble bâti ou non bâti pourrait rapporter à son propriétaire s'il était loué dans les conditions normales du marché.

Or, cette valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année au 1^er janvier en s'appuyant sur l’évolution des prix à la consommation constatée l’année précédente. Les prix à la consommation ayant augmenté de presque 7 % sur l’année 2022, les valeurs locatives vont donc enregistrer une revalorisation équivalente au 1er janvier 2023, soit + 7 %. En 2023, tous les propriétaires vont donc voir leur taxe d’habitation augmenter d’au moins 7 %.

Un amendement inscrit dans le projet de loi de finances 2023 qui proposait de limiter à 3,5 % la hausse des valeurs locatives a finalement été abandonné par le Gouvernement.

La hausse des taux d’imposition des collectivités

Non seulement les valeurs locatives cadastrales vont augmenter de 7 %, mais en plus les communes peuvent décider d’augmenter leur taux d’imposition locale. Nombre de collectivités ont d’ores et déjà annoncé vouloir relever leur taux d’imposition pour 2023, en raison de leurs difficultés financières. Les communes peinent à faire face à la hausse de leurs dépenses provoquée par la flambée des prix de l’énergie d’une part, et par l’inflation de l’autre. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pourrait aussi expliquer les difficultés actuelles que rencontrent les communes.

> À lire aussi : Taxe foncière, taxe d’habitation : quelles différences ?

Qui est concerné par la taxe foncière ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’on distingue deux types de taxe foncière : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens imposables, qu’il s’agisse d’un appartement, d'une maison, d'une place de parking, ou encore de terrains à usage industriel ou commercial. Cela vaut également quand ces biens sont mis en location.

Cet impôt local est établi en fonction de la situation du bien au 1er janvier. Si vous êtes propriétaire d’un bien au 1er janvier, vous devez vous acquitter de la taxe foncière pour l’année entière, et ce, même si vous le vendez dans le courant de l’année. Les recettes de la taxe foncière permettent de financer le budget des communes, communautés de communes et départements.

> À lire aussi : Exonération de taxe foncière pour un logement neuf : comment ça marche ?

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale et du taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière. Il correspond au loyer théorique annuel que le bien pourrait rapporter à son propriétaire en cas de mise en location aux conditions du marché.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, ce qui équivaut donc à la moitié seulement de cette valeur locative cadastrale. Cet abattement forfaitaire de 50 % prend en compte les frais de gestion du bien, d'entretien et de réparation, mais aussi d'assurance et d'amortissement.

Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), l’abattement forfaitaire ne s’élève qu’à 20 %.

Il appartient ensuite aux collectivités d’établir leur taux d’imposition. Les taux déterminés sont ensuite appliqués à la base d’imposition et le résultat permet d’obtenir le montant de la taxe foncière à payer.

Pour aller plus loin : 

> Comment sont calculées les taxes foncières et taxe d'habitation ?
> Fiscalité d'un terrain constructible
> La fiscalité sur les résidences secondaires